Conditions générales de vente

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Get Big® - Pod Of View S.A.R.L.
8, rue Delaunay – 78000 Versailles – France
SIRET : 49763227300015
RCS Versailles
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 497 632 273
Ci-après dénommée « Get Big® ».

Et, d'autre part,
Les personnes morales ou physiques passant commande d’une prestation

Ci-après dénommé « Le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute demande de prestations dûment validée sur le site www. getbig.fr ou directement auprès de Get Big® implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de prestationss passées sur le site Internet www.getbig.fr ou directement auprès de Get Big®.
Get Big® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de logos les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Get Big® et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : Engagement du Client
Le Client mettra à la disposition de Get Big® tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits ou services stipulés et à celle du marché.

ARTICLE 4 : Traitement des commandes :
Les commandes sont traitées dans un maximum de 72 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur.
Get Big® s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément à la formule choisie:

6 propositions pour le Pack Silver
10 propositions pour le Pack Gold
15 propositions pour le Pack Platinum

Le délai de réalisation de la prestation ne peut être garanti.

ARTICLE 5 : Prix
Les prix des Packs Logos sont indiqués en euros, hors TVA.
Get Big® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 : Suivi de commande
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, Votre commande est alors enregistrée.
Vous pouvez contacter Get Big® à tout moment pour être mis au courant de l’avancement de votre commande.
Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours) - sauf accord particulier - tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions presentées restent la propriété exclusive de Get Big.

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
Get Big® est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques transmises au Client.
Lors du paiement du tarif pour le projet achevé, le Client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par Get Big®. Depuis ce moment, Get Big® n’a plus aucun droit sur les créations fournies.

ARTICLE 8 : Confidentialité
Les données jointes par Get Big® dans la commande (le nom du client, l’adresse e-mail, l’adresse postale) sont réservées en exclusivité à l’emploi de Get Big® pour la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société et elles ne peuvent être utilisées que pour le but pour lequel on les a transmises.

ARTICLE 9 : Défaut de paiement
Get Big® se réserve le droit de refuser ou d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. Get Big® se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que Get Big® n'ait à se justifier.

ARTICLE 10 : Paiement
Le Client effectuera le paiement des services en ligne en deux tranches : 50% à la commande et 50% à la validation définitive de la prestation par le Client.
Get Big® n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne stocke pas de telles données sur ses serveurs.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation
Article L. 121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

ARTICLE 12 : Litiges
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi française et à la compétence du tribunal de commerce de Versailles, France.

ARTICLE 13 : Dispositions informatique et libertés
A tout moment, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 14 : Utilisation de la prestation (logo, etc.) par Get Big
Le Client accepte que la prestation choisie (logo, etc.) ainsi que ses variantes soient utilisées par Get Big® sur son site Internet ou sur tous autres supports publicitaires.
Get Big® est une marque déposée de Pod Of View S.A.R.L.